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Politique de protection des données et Charte des données personnelles d'Ergon'Home

​1. Introduction

La présente Politique de confidentialité et Charte des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Ergon'Home sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

Ergon'Home s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679), de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En utilisant ce site, vous acceptez les termes de cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, vous êtes prié de ne pas utiliser ce site.

2. Définitions clés
  • Données personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

  • Responsable du traitement : La personne physique ou morale déterminant les finalités et les moyens du traitement des données.

  • Sous-traitant : Toute personne physique ou morale traitant les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

  • Consentement : Accord libre, spécifique, éclairé et univoque par lequel la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles.

3. Types de données collectées

3.1 Données collectées directement

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Informations de paiement (le cas échéant)

  • Informations concernant vos préférences et demandes spécifiques

3.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP

  • Type de navigateur et système d’exploitation

  • Pages consultées et durée des visites

  • Données de géolocalisation (si activée sur votre appareil)

  • Données de navigation et d’interaction avec les services

3.3 Données collectées via des tiers

  • Informations sur les interactions précédentes avec nos services

  • Données provenant des réseaux sociaux lors de l’utilisation des fonctionnalités de connexion sociale

4. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Ergon'Home sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion commerciale des commandes et des comptes clients

Les données sont utilisées pour :

  • Gérer les commandes et les livraisons.

  • Assurer le suivi des paiements et des factures.

  • Maintenir les informations de votre compte à jour.

  • Assurer la communication avec le service client.

4.2 Marketing personnalisé

Avec votre consentement, vos données peuvent être utilisées pour :

  • L’envoi de communications commerciales personnalisées.

  • La diffusion de publicités ciblées sur nos plateformes ou celles de nos partenaires.

  • La gestion des campagnes marketing par email, SMS ou notifications push.

4.3 Statistiques et analyse comportementale

Vos données permettent :

  • De mesurer la performance du site et analyser l’expérience utilisateur.

  • D’effectuer des études de marché anonymes pour optimiser nos services.

  • De suivre le comportement des utilisateurs à des fins d’amélioration des fonctionnalités.

4.4 Amélioration des services

Nous utilisons vos données pour :

  • Adapter notre offre de services à vos besoins et préférences.

  • Développer de nouvelles fonctionnalités pour améliorer l’expérience utilisateur.

  • Assurer le support technique et la gestion des incidents.

4.5 Respect des obligations légales

Ergon'Home s’engage à respecter les obligations imposées par les réglementations en vigueur :

  • Gestion des factures et des transactions en conformité avec les obligations comptables et fiscales.

  • Conservation des données selon les délais légaux exigés.

  • Transmission des données aux autorités compétentes en cas de réquisition légale.

4.6 Détection et prévention de la fraude

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • Identifier les comportements frauduleux.

  • Mettre en place des mécanismes de prévention de la fraude.

  • Sécuriser l’accès aux services et garantir la protection des données des utilisateurs.

  • Gestion commerciale des commandes et des comptes clients

  • Marketing personnalisé (emails, notifications push, publicités ciblées)

  • Statistiques et analyse comportementale des utilisateurs

  • Amélioration des services et personnalisation des offres

  • Respect des obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Bases légales du traitement
  • Consentement explicite de l’utilisateur

  • Exécution d’un contrat

  • Obligation légale

  • Intérêt légitime d’Ergon'Home

6. Durée de conservation des données
  • Commandes : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

  • Marketing : 3 ans à compter du dernier contact

  • Cookies : 13 mois maximum

  • Obligations légales : Durée légale prévue

7. Partage des données
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, paiement)

  • Partenaires commerciaux avec consentement

  • Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

8. Transferts de données hors UE

Les données à caractère personnel collectées par Ergon'Home peuvent être stockées ou traitées en dehors de l’Union Européenne dans les cas suivants :

  • Lorsque l’un de nos prestataires ou sous-traitants (hébergement, services analytiques, gestion de campagnes publicitaires, etc.) dispose de serveurs situés en dehors de l’UE.

  • Lorsque nous utilisons des outils tiers (tels que Google, Microsoft, HubSpot, OpenAI ou Sirdata) qui peuvent impliquer un stockage des données dans des centres de données situés aux États-Unis ou dans d'autres juridictions non européennes.

  • Dans le cadre de la gestion des services de cloud computing, de communication et d’envoi d’e-mails si les prestataires concernés ont des infrastructures en dehors de l’UE.

  • Lorsqu’Ergon'Home utilise la CMP de Sirdata, qui peut transmettre certaines données aux partenaires publicitaires ou analytiques en dehors de l’UE, sous réserve d’un consentement explicite de l’utilisateur.

Fonctionnement de la CMP de Sirdata

La Consent Management Platform (CMP) de Sirdata est une solution permettant de recueillir, stocker et transmettre les préférences des utilisateurs en matière de cookies et de traitement des données personnelles. Cette CMP fonctionne selon les principes suivants :

  • Chiffrement et stockage sécurisé : Les consentements des utilisateurs sont chiffrés et stockés sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne.

  • Respect du cadre du RGPD et des recommandations de la CNIL : Sirdata assure que les préférences de l’utilisateur sont enregistrées et respectées conformément aux règles européennes de protection des données.

  • Transmission contrôlée aux partenaires : Les consentements sont partagés uniquement avec des partenaires identifiés et respectant le RGPD, selon le cadre du Transparency & Consent Framework (TCF) de l'IAB Europe.

  • Mise à jour des consentements : L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via l’interface de gestion des préférences accessible sur notre site.

Dans tous les cas, Ergon'Home veille à ce que ces transferts soient encadrés par :

  • Des clauses contractuelles types (CCT) validées par la Commission Européenne.

  • Des certifications ou décisions d’adéquation émises par la Commission Européenne assurant un niveau de protection suffisant.

  • Des engagements spécifiques des sous-traitants garantissant un traitement des données conforme au RGPD.

  • Un consentement explicite des utilisateurs, notamment dans le cadre de l’utilisation de la CMP de Sirdata, permettant aux utilisateurs de choisir s’ils acceptent ou non le transfert de leurs données en dehors de l’UE.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur ces transferts ou les garanties associées, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ergonhome@apahm-asso.fr 

9. Mesures de protection et de sécurité

Conformément aux pratiques de sécurité mises en place par Wix, Ergon'Home met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles :

De plus, Ergon'Home utilise la CMP de Sirdata, qui garantit un stockage sécurisé des consentements des utilisateurs au sein de l’Union Européenne et un chiffrement des données pour assurer leur confidentialité.

9.1 Sécurité technique

  • Chiffrement des communications via le protocole SSL/TLS pour garantir la sécurité des échanges de données.

  • Stockage des données sur des serveurs sécurisés et conformes aux normes internationales.

  • Systèmes de détection des intrusions et protection contre les attaques par déni de service (DDoS).

  • CMP de Sirdata : stockage chiffré et sécurisé des consentements des utilisateurs, permettant un contrôle total des préférences en matière de cookies et de suivi des données.

9.2 Gestion des accès

  • Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.

  • Gestion des mots de passe sécurisée (cryptage, renouvellement obligatoire périodique).

  • Authentification à deux facteurs (2FA) pour les comptes sensibles.

9.3 Sauvegardes et continuité des activités

  • Sauvegardes régulières des données pour éviter toute perte accidentelle.

  • Plans de reprise d’activité pour assurer la continuité des services en cas d’incident majeur.

  • Enregistrement sécurisé des consentements via la CMP de Sirdata, garantissant la traçabilité des préférences utilisateurs.

9.4 Audit et conformité

  • Réalisation régulière d’audits de sécurité.

  • Test de vulnérabilité et mise à jour proactive des systèmes de sécurité.

  • Conformité aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL.

  • Utilisation du Transparency & Consent Framework (TCF) de l'IAB Europe pour assurer la conformité des consentements aux exigences réglementaires.

9.5 Sensibilisation des utilisateurs

  • Formation des collaborateurs à la protection des données personnelles.

  • Mise à disposition de guides de bonnes pratiques de sécurité pour les utilisateurs.

  • Chiffrement SSL/TLS.

  • Sauvegardes régulières.

  • Accès restreint aux données sensibles.

  • Tests de vulnérabilité et audit des accès.

10. Vos droits vis-à-vis de vos données
  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité

  • Directives sur le sort des données post-mortem

11. Procédure d’exercice des droits
  • Envoyer un e-mail à ergonhome@apahm-asso.fr

  • Délais de réponse : 1 mois

  • Recours possible auprès de la CNIL en cas de non-satisfaction

12. Responsabilité des utilisateurs
  • Protection des identifiants et des mots de passe

  • Véracité des informations transmises

13. Modifications de la politique

Les utilisateurs seront informés des mises à jour par email ou notification sur le site.

 

Dernière mise à jour : 24/02/2025

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